Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Saillance (le « Service »), accessible sur le domaine app.saillance.cc. Saillance met en relation des associations et des entreprises en vue de nouer des partenariats de mécénat et de sponsoring. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur: toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
• Organisation : une association ou une entreprise représentée sur le Service par un ou plusieurs Utilisateurs.
• Partenariat : une relation de mécénat ou de sponsoring initiée puis suivie via le Service.

3. Accès au Service

Certaines pages (annuaire, appels à partenariats publiés, fiches publiques) sont accessibles sans compte. Les fonctionnalités de prospection, de gestion des organisations, de messagerie et de suivi des partenariats nécessitent la création d'un compte. L'accès au Service suppose une connexion internet et un navigateur récent ; ces éléments sont à la charge de l'Utilisateur.

4. Compte et responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il garantit disposer des droits nécessaires pour représenter l'Organisation à laquelle il rattache son compte et pour y inviter d'autres membres.

5. Contenus des Organisations

Chaque Organisation est seule responsable des contenus qu'elle publie (présentation, logo, bannière, appels à partenariats, propositions, messages). L'Utilisateur s'interdit de publier tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public. Saillance peut, sans y être obligée, modérer, suspendre ou retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

6. Rôle de Saillance dans les partenariats

Saillance fournit un outil de mise en relation et de suivi. Saillance n'est pas partie aux partenariats conclus entre les Organisations et ne détient pas les fonds(dons, versements) échangés entre elles. Les Organisations restent seules responsables de la négociation, de la conclusion, de l'exécution et des conséquences fiscales de leurs partenariats (notamment l'émission des reçus fiscaux le cas échéant).

7. Abonnements et prestations

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant, selon les offres décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les montants, la périodicité et les conditions de résiliation des abonnements sont précisés au moment de la souscription. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursées.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa charte graphique, ses marques et ses logiciels sont la propriété de Saillance et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie et concède à Saillance une licence non exclusive d'affichage de ces contenus dans le seul but de fournir le Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

Saillance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de Saillance ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences des partenariats conclus entre Organisations.

11. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Saillance peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU, après information par tout moyen utile sauf urgence ou obligation légale.

12. Modification des CGU

Saillance peut faire évoluer les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour toute question : guillaume@saillance.cc.